Licéité et transparence
Nous expliquons les finalités du traitement, les destinataires et les modalités d’exercice des droits.
Portée de la charte
Capstone Capital SA traite des informations relatives aux entreprises, institutions, particuliers, partenaires et interlocuteurs professionnels qui la contactent ou lui confient une demande. Cette charte s’applique aux données collectées sur le site, dans les échanges professionnels et lors de l’instruction d’un dossier.
Notre ligne de conduite
Une donnée n’est collectée que si elle est utile à une finalité déterminée, comprise par la personne concernée et compatible avec notre rôle d’intermédiaire en opérations de banque.
Nos principes directeurs
Minimisation
Nous limitons la collecte aux informations pertinentes pour comprendre, qualifier et orienter une demande.
Exactitude
Nous veillons à l’actualisation des informations et permettons leur rectification.
Confidentialité
L’accès est réservé aux personnes habilitées et soumis à une obligation de discrétion.
Une collecte maîtrisée
Nous pouvons recueillir des données d’identification, de contact, de situation professionnelle, des informations relatives à une entreprise, à un projet ou à un besoin financier, ainsi que les documents transmis volontairement. Nous évitons la collecte de données sensibles lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires.
- Information de la personne au moment de la collecte.
- Finalité précise et usage compatible avec la demande.
- Contrôle des champs et des pièces réellement nécessaires.
- Formalités auprès de l’Autorité de protection lorsqu’elles sont requises.
Sécurité et confidentialité
Capstone Capital met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques proportionnées à la nature des informations traitées : contrôle des habilitations, gestion des accès, protection des postes et des échanges, sauvegardes, traçabilité et sensibilisation des collaborateurs.
Les documents reçus ne doivent pas être copiés, utilisés ou communiqués en dehors des besoins du dossier. Tout incident suspect est analysé et traité selon une procédure interne d’escalade.
Un partage strictement encadré
Les données ne sont ni vendues ni mises à disposition à des fins étrangères à la demande. Elles peuvent être communiquées, selon le contexte, aux équipes habilitées de Capstone Capital, à un établissement de crédit ou partenaire concerné, à un prestataire technique soumis à des engagements de sécurité, ou à une autorité légalement habilitée.
Avant toute transmission utile à l’étude d’une opération, la nature du destinataire et l’objectif poursuivi sont portés à la connaissance de la personne concernée lorsque cela est requis.
Conserver uniquement le temps nécessaire
Les durées sont définies selon la finalité, l’état du dossier et les obligations applicables. Les demandes sans suite sont conservées pour une durée de référence maximale de vingt-quatre mois après le dernier échange. Les dossiers accompagnés sont conservés pendant leur traitement, puis archivés pour la durée nécessaire à la preuve, au respect des mandats et aux obligations légales ou réglementaires.
À l’échéance, les données sont supprimées, anonymisées ou placées dans un archivage à accès restreint.
Respecter les droits des personnes
Toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur mise à jour, leur suppression ou leur effacement, s’opposer à un traitement pour un motif légitime, retirer son consentement lorsqu’il constitue le fondement du traitement et exercer son droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation.
Les demandes sont adressées à contact@afribank-advisors.com avec l’objet « Données personnelles ». Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée afin de protéger le titulaire des données.
Pilotage et amélioration continue
Nous réévaluons périodiquement nos traitements, nos habilitations, nos sous-traitants, nos durées de conservation et nos mesures de sécurité. Les collaborateurs sont sensibilisés à la confidentialité et les incidents alimentent l’amélioration de nos pratiques.