Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site capstonecapital.africa et son utilisation. La consultation du site implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de la visite.
Ces conditions concernent uniquement l’utilisation du site. Elles ne remplacent ni un mandat, ni une lettre de mission, ni une convention conclue avec Capstone Capital ou un établissement financier.
Éditeur et accès au site
Le site est édité par CAPSTONE CAPITAL SA, sise à Cocody, 2 Plateaux Les Vallons, résidence Les Vallons, immeuble Impala, Abidjan, Côte d’Ivoire.
- Téléphone
- +225 27 22 31 32 51
- Adresse électronique
- contact@afribank-advisors.com
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 08h30 à 17h30
L’accès au site est gratuit, hors coûts de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur.
Nature du rôle de Capstone Capital
Capstone Capital exerce une activité d’intermédiation en opérations de banque dans le cadre de l’autorisation et des mandats qui lui sont applicables. Le rôle d’un IOB consiste à mettre en rapport des parties en vue de la conclusion éventuelle d’une opération de banque, l’une au moins étant un établissement de crédit.
Capstone Capital n’est pas un établissement de crédit. Le site ne permet aucun dépôt ni transfert de fonds. L’étude du dossier, l’évaluation des risques, la décision et la détermination des conditions d’une opération relèvent de l’établissement financier concerné.
Demandes et documents transmis
Les formulaires constituent un premier canal de prise de contact. Leur envoi ne vaut ni acceptation d’un dossier, ni engagement de financement, ni offre ferme, ni garantie de résultat. Capstone Capital peut demander des informations complémentaires avant de déterminer si une demande entre dans son champ d’intervention.
L’utilisateur doit éviter de transmettre des documents non demandés ou des données sensibles sans nécessité. Les fichiers manifestement illicites, malveillants ou sans rapport avec la demande peuvent être supprimés sans traitement.
Engagements de l’utilisateur
- Fournir des informations exactes, actuelles et obtenues licitement.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni transmettre ses données sans autorisation.
- Ne pas perturber le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du site.
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux droits de tiers.
- Préserver la confidentialité des échanges et documents reçus.
Informations, contenus et propriété intellectuelle
Les contenus ont une vocation générale et informative. Ils ne constituent pas, à eux seuls, un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou une recommandation personnalisée. Une analyse adaptée au contexte du demandeur reste nécessaire.
La structure du site, les textes, visuels, signes distinctifs et éléments graphiques appartenant à Capstone Capital sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou exploitation substantielle nécessite une autorisation écrite préalable, sauf exception légale.
Liens et services externes
Le site peut contenir des liens ou modules fournis par des tiers, notamment Google Maps ou des sites institutionnels. Ces services disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Capstone Capital ne contrôle pas leur disponibilité ni leurs traitements de données.
Disponibilité et responsabilité
Capstone Capital s’efforce de maintenir le site accessible et les informations à jour, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence absolue d’erreurs. Des opérations de maintenance, incidents techniques ou événements extérieurs peuvent entraîner une interruption.
Sous réserve des règles impératives, Capstone Capital ne répond pas des dommages résultant d’un usage non conforme, d’informations inexactes fournies par l’utilisateur, d’un service tiers ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Données personnelles
Le traitement des données collectées par le site est décrit dans la Politique de confidentialité et la Charte de protection des données. L’utilisateur peut exercer ses droits à l’adresse contact@afribank-advisors.com.
Modification, droit applicable et contact
Capstone Capital peut actualiser les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou du cadre applicable. La date de mise à jour figure en tête de page.
Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant de saisir les juridictions ivoiriennes compétentes.